La déclaration de la performance en matière de durabilité existe sous une forme ou une autre depuis des décennies. Cependant, la rapide augmentation des cadres et des directives de déclaration environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) signifie que son histoire est parfois oubliée. Avec la date de divulgation des premiers rapports selon la Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises de plus en plus proche, ce blog jette un bref coup d’œil sur la manière dont la directive s’est formée et sur certaines des dates clés de son parcours complexe.
Même avant l’avènement de ce qui est considéré comme le premier cadre de rapports de durabilité, l’Initiative mondiale de reporting (GRI) en 1997, certaines entreprises et organismes industriels rendaient compte volontairement de leur impact environnemental et social. Depuis l’introduction de la GRI en 1997, il n’y a eu que peu de répit dans le développement de nouveaux cadres de rapports de durabilité, qu’ils soient volontaires ou obligatoires, tels que l’Indice de durabilité Dow Jones (DJSI), le Projet de divulgation du carbone (CDP), le Groupe de travail sur la divulgation financière liée au climat (TCFD) et la Directive sur les Rapports Non Financiers (NFRD).
Tous ces cadres ont joué un rôle dans la formation de la Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (CSRD), et c’est avec la Directive sur les Rapports Non Financiers (NFRD) que le parcours commence.
2014 – Dans le but d’améliorer la transparence des rapports de durabilité, la Commission européenne propose une directive qui obligerait les grandes entreprises de l’Union européenne à divulguer des informations non financières dans leurs rapports annuels. Elle est ensuite approuvée par le Parlement européen en décembre de la même année.
2015 – La NFRD est approuvée par l’Union européenne et publiée officiellement dans le Journal officiel de l’Union européenne (OJEU).
2017-2018 – La NFRD est incorporée à la législation nationale par les États membres de l’Union européenne. Les entreprises concernées par la directive commencent à rapporter des informations non financières couvrant des questions environnementales, sociales et du travail, des droits de l’homme, de la diversité, ainsi que des mesures contre la corruption et la fraude pour l’exercice financier de 2017.
2021 – La Commission européenne lance une consultation sur la NFRD avant les votes au Parlement européen et au Conseil européen, qui approuvent des propositions pour une version révisée et élargie de la NFRD, la Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (CSRD).
2022 – La CSRD est publiée officiellement dans le Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres de l’UE se voient accorder un délai de 18 mois pour incorporer la directive dans leurs lois nationales. La même année, le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) lance une consultation publique sur les projets de directives européennes relatives aux rapports de durabilité que les entreprises concernées seront tenues de divulguer.
2023 – En janvier 2023, la CSRD entre officiellement en vigueur. En juillet 2023, la première série de Normes de Rapports de Durabilité des Entreprises (ESRS) est adoptée en tant qu’Acte Délégué par la Commission européenne, avant son adoption finale en octobre 2023.
La prochaine étape du voyage de la CSRD est la divulgation conforme aux normes ESRS. Lorsque les premiers rapports seront publiés en 2025, plus de dix ans se seront écoulés depuis que la NFRD a été proposée et près de 30 ans depuis la création de la GRI. Il est juste de dire que, pour beaucoup, les pratiques commerciales durables ont été une considération depuis beaucoup plus longtemps que ce que beaucoup de personnes pourraient réaliser.
Pour plus d’informations sur la CSRD, y compris la chronologie de sa mise en œuvre, les domaines thématiques couverts par les normes et des exemples de meilleures pratiques, consultez l’Introduction d’Achilles à la Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises.
