Le jeudi 1er juin 2023, le Parlement européen a de nouveau voté en faveur de l’introduction de la directive sur le devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (DDRD).
Proposée pour la première fois en février 2022, la directive vise à tenir les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des normes environnementales dans leurs chaînes de valeur.
Ce dernier vote, bien qu’il n’ait pas reçu un soutien aussi massif que le précédent vote de la commission de la justice en avril, représente un autre pas en avant dans l’établissement des obligations des entreprises en matière d’évaluation et de rapport sur les droits de l’homme et l’impact environnemental de leur chaîne d’approvisionnement. Bien que la directive ne soit pas exempte de critiques ou de limites, elle s’inscrit dans le sillage de la loi allemande Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz et de la loi norvégienne Åpenhetsloven, qui visent toutes deux à accroître la transparence au sein de la chaîne d’approvisionnement.
Suite au vote positif d’aujourd’hui, la directive va maintenant faire l’objet de négociations interinstitutionnelles appelées “trilogues” avec la Commission européenne et les États membres, qui se sont déjà mis d’accord sur une position commune.
L’importance de ce dernier tour de scrutin réussi ne doit pas être sous-estimée. Alors que de nombreuses ONG et mécanismes de signalement présentent des données qui montrent une augmentation de la prévalence de l’esclavage moderne et de l’exploitation, il est plus important que jamais qu’une approche solide et coordonnée soit mise en œuvre pour lutter contre ce défi mondial.
Alors que la directive proposée se rapproche progressivement de son approbation, les entreprises susceptibles d’être concernées doivent s’assurer que des systèmes adéquats sont en place pour effectuer une diligence raisonnable et produire des rapports annuels qui passent de plus en plus au crible.
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