Un élément clé de la Lieferkettengesetz est la réalisation du Rapport annuel de 38 pages auprès de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA), qui va bien au-delà de simplement cocher des cases. Comment gérer les exigences de reporting de ce que certains décrivent comme une bête bureaucratique?
La Lieferkettengesetz est une avancée significative dans le domaine de la responsabilité d’entreprise et de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la Lieferkettengesetz dans notre guide. Cette loi est entrée en vigueur en 2023 pour les organisations comptant plus de 3000 employés. Il est important de noter qu’à partir du 1er janvier 2024, elle sera étendue aux organisations ayant plus de 1000 employés, créant ainsi une nouvelle exigence pour de nombreuses entreprises allemandes et les entreprises exportant vers l’Allemagne.
Une exigence clé de la Lieferkettengesetz est la préparation du Rapport annuel BAFA ; un vaste questionnaire multipartite composé de 215 questions principales et 222 options de réponses numérotées individuellement.
La déclaration de la chaîne d’approvisionnement auprès de la BAFA
Possiblement, la composante la plus difficile du Rapport BAFA est les 20 % consacrés aux abus des droits de l’homme et aux violations environnementales dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise. Cette composante du rapport exige que les entreprises expliquent leur approche pour évaluer le risque et les actions qu’elles ont prises pour atténuer ces risques.
Collecte et validation des données
Comme on pouvait s’y attendre, la collecte et la validation des données du fournisseur nécessaires pour répondre correctement aux exigences de la Lieferkettengesetz posent un défi pour de nombreuses organisations. Achilles a une longue expérience de travail au nom des clients pour recueillir les informations du fournisseur requises par la Lieferkettengesetz et a développé un questionnaire spécifique conçu pour répondre à ses exigences strictes tout en minimisant l’effort requis par les fournisseurs.
Origine et précision des données
L’équipe d’Achilles opère dans 17 pays à travers le monde et communique dans plus de 20 langues pour garantir les niveaux de participation nécessaires des fournisseurs et fournir la vision et l’analyse de la chaîne d’approvisionnement à l’échelle mondiale nécessaires pour identifier correctement et aborder les risques même dans les opérations les plus géographiquement diverses.
Le processus exceptionnellement robuste d’Achilles comprend la vérification des données collectées par le biais d’une large gamme de sources, notamment (mais sans s’y limiter) des informations publiques et historiques disponibles sur Internet, des rapports de recherche d’ONG et d’organisations caritatives, ainsi que notre propre connaissance étendue et les informations recueillies au fil des années de travail sur les risques de la chaîne d’approvisionnement et les audits sur site et les entretiens avec les travailleurs que nous avons menés. Cette approche multidisciplinaire est cruciale pour se conformer à la Lieferkettengesetz.
Important pour les entreprises allemandes avec d’importants marchés d’exportation, cette approche garantit également que vous pouvez répondre aux exigences d’autres législations émergentes dans le monde entier sur la chaîne d’approvisionnement, telles que la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, l’Apenhetsloven en Norvège et la Loi S-211 au Canada qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.
Confiance dans la déclaration
La dernière étape du processus d’Achilles est de produire un rapport détaillé Lieferkettengesetz fournissant les informations environnementales et sociales nécessaires pour répondre à chacun des éléments de la chaîne d’approvisionnement du rapport BAFA en toute confiance.
Le rapport Lieferkettengesetz d’Achilles est directement aligné sur les questions clés de la chaîne d’approvisionnement de la BAFA, vous permettant de copier-coller les réponses dans le questionnaire en ligne de manière facile, efficace et, surtout, avec confiance pour éviter les sanctions associées aux présentations incomplètes ou inadéquates.
Atténuation des risques et amélioration de la chaîne d’approvisionnement
Le rapport Lieferkettengesetz d’Achilles fournit également des détails sur vos fournisseurs à haut risque pour vous permettre d’identifier des étapes claires pour l’amélioration et l’atténuation, une autre exigence de la législation.
Pour plus d’informations sur la manière dont Achilles peut vous aider à répondre aux exigences de la Lieferkettengesetz, contactez-nous en utilisant le formulaire fourni.
Lectures supplémentaires :
