Alors que la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement émerge en masse à travers le monde, êtes-vous conscient de ce qui est en place et des implications que cela pourrait avoir sur votre entreprise?
Dans une économie mondiale interconnectée, le réseau complexe des chaînes d’approvisionnement est une force motrice derrière la production et la distribution de biens et de services. Cependant, cette complexité expose également des facteurs vulnérables tels que les atteintes aux droits de l’homme, les problèmes environnementaux et les pratiques non éthiques qui peuvent survenir à différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement. Pour remédier à ces préoccupations, de nombreux pays se sont tournés vers la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement, un cadre réglementaire visant à promouvoir une conduite commerciale responsable et à protéger les droits de l’homme et l’environnement.
Nous examinons la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement en Europe, en Norvège, en Allemagne et au Canada, en étudiant leurs objectifs, leur portée et leurs implications, démontrant à quel point le réseau réglementaire s’étend.
Norvège : Chaînes d’approvisionnement transparentes
La Norvège, souvent considérée comme un pionnier en matière de durabilité, a également pris des mesures pour réglementer la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement. Le Parlement norvégien a adopté une législation obligeant les entreprises à identifier et à remédier aux impacts négatifs liés aux droits de l’homme et à la corruption dans leurs chaînes d’approvisionnement. Adoptée en 2021, cette législation rend les entreprises responsables de leurs actions au-delà des frontières nationales et favorise une culture de transparence et de conduite éthique. L’initiative de la Norvège met en lumière la dimension mondiale des défis liés à la chaîne d’approvisionnement et la nécessité d’un effort coordonné pour les relever.
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Europe : Un effort pionnier
L’Union européenne fait progresser la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement depuis plusieurs années. Dans le but de garantir que les entreprises basées dans l’UE respectent les droits de l’homme et les normes environnementales dans l’ensemble de leurs opérations mondiales, l’UE a proposé une initiative législative en 2021. La législation proposée, connue sous le nom de directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (anciennement appelée directive sur la responsabilité des entreprises), impose aux entreprises de réaliser une diligence raisonnable sur l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement, en identifiant et en atténuant les risques liés aux atteintes aux droits de l’homme et aux dommages environnementaux. Cette directive impose des obligations importantes aux entreprises opérant au sein de l’UE, les obligeant à exercer une vigilance accrue sur leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement.
En savoir plus sur la directive UE sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (EU CSDDD) ou participez à la discussion sur ce groupe LinkedIn dédié aux actualités et mises à jour sur la législation de l’UE.
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Allemagne : Traitement des violations des droits de l’homme et de l’environnement
En Allemagne, le débat autour de la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement a gagné en intensité en raison des préoccupations concernant les violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le gouvernement allemand a promulgué une loi début 2023 (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz) qui oblige les entreprises à exercer une diligence raisonnable pour prévenir le travail des enfants, le travail forcé et d’autres atteintes aux droits de l’homme au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. La loi allemande examine également trois conventions environnementales clés (Minamata, Stockholm et Bâle).
La principale idée derrière celles-ci est que les problèmes environnementaux peuvent entraîner des violations des droits de l’homme (par exemple, une contamination de l’eau). De plus, elle interdit les substances dangereuses pour les êtres humains et l’environnement. La loi sur la chaîne d’approvisionnement se concentre sur certaines obligations liées à l’environnement qui sont obligatoires pour les entreprises et qui sont tirées de trois conventions internationales : la Convention de Minamata sur le mercure, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. Cet effort législatif reflète une prise de conscience croissante du rôle que jouent les entreprises dans la perpétuation ou l’atténuation des injustices sociales. En tenant les entreprises responsables des violations qui se produisent dans leurs chaînes d’approvisionnement, l’Allemagne vise à créer un environnement commercial mondial plus équitable et responsable.
Canada : Naviguer sur la voie à venir
Le Canada explore également la mise en œuvre d’une législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement canadien a adopté le projet de loi S-211 début 2023, intitulé Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Celle-ci devrait entrer en vigueur en 2024. Les règlements exigent des entreprises qu’elles abordent les risques liés aux droits de l’homme associés à leurs chaînes d’approvisionnement.
L’objectif est d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises, en alignement avec l’engagement du Canada envers les droits de l’homme et le développement durable. Le cadre exact et la portée de la législation ont été convenus en 2023. Les entreprises qui atteignent certains seuils seront tenues de déposer des rapports publics détaillés sur les mesures qu’elles ont prises pour identifier, traiter et prévenir le travail forcé, le travail carcéral et le travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le premier rapport devra être déposé au plus tard le 31 mai 2024.
Défis et opportunités en matière de conformité
Bien que les motivations derrière la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement soient louables, la mise en œuvre et l’application de telles réglementations posent des défis. L’une des principales préoccupations concerne la nature transfrontalière des échanges commerciaux et des chaînes d’approvisionnement, ainsi que l’impact de cela sur l’ensemble de ces lois – la capacité d’un pays à réguler les activités des entreprises au-delà de ses frontières. Cela peut entraîner des conflits de juridiction et des chevauchements réglementaires. En plus de cet aspect complexe, les coûts de conformité pour les entreprises, en particulier les petites entreprises, pourraient augmenter considérablement, affectant potentiellement leur rentabilité et leur avantage concurrentiel sur le marché où elles opèrent.
Cependant, les avantages de telles législations sont tout aussi remarquables. En contraignant les entreprises à examiner attentivement leurs chaînes d’approvisionnement, ces lois peuvent contribuer à prévenir les dommages réputationnels résultant de l’association avec des pratiques non éthiques. Elles encouragent également le développement de chaînes d’approvisionnement plus durables et résilientes, réduisant le risque de perturbations dues à des événements imprévus.
Une tendance mondiale de la diligence raisonnable
L’émergence de la législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement dans ces régions diverses souligne la nature mondiale des défis liés à la chaîne d’approvisionnement. Les atteintes aux droits de l’homme, la dégradation de l’environnement et les préoccupations éthiques ne connaissent pas de frontières, nécessitant des efforts collaboratifs pour les résoudre efficacement. À mesure que de plus en plus de pays envisagent ou adoptent de telles législations, nous envisageons un avenir où un cadre international commun pourrait progressivement évoluer, favorisant une plus grande transparence et cohérence dans les affaires mondiales.
Législation sur la chaîne d’approvisionnement – Créer un monde plus juste et plus sûr
La législation sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement reflète une prise de conscience collective selon laquelle les pratiques commerciales doivent être conformes aux normes éthiques et aux responsabilités mondiales. Les législations émergentes dans des régions telles que l’Europe du Nord, l’Inde et le Canada contribuent chacune à cette évolution humanitaire en élaborant des lois exigeant responsabilité et transparence.
À mesure que l’économie mondiale devient plus mondiale, ces efforts réglementaires marquent des étapes essentielles vers des chaînes d’approvisionnement qui stimulent non seulement la croissance économique, mais qui soutiennent également la dignité humaine et l’intégrité environnementale.
Les défis rencontrés dans la mise en œuvre de ces lois soulignent les complexités des affaires mondiales, mais les avantages potentiels pour la société et la planète font de la recherche de chaînes d’approvisionnement responsables un effort valable.
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