La nouvelle loi introduite le 1er janvier 2024 comprend désormais un nouveau composant de questionnaire en ligne.
Suite à sa première lecture en novembre 2021 et à sa sanction royale en mai 2023, la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, marquant une étape importante dans l’effort international pour lutter contre les formes d’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Visant à démontrer l’engagement international du Canada dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, la loi s’aligne désormais sur d’autres pays ayant introduit des législations similaires pour aider à réduire la prévalence de ce problème croissant dans le monde.
Le temps presse pour les entreprises tenues de se conformer
Après son application lundi, le temps commence maintenant à manquer aux entreprises pour démontrer leur conformité à la nouvelle loi. Les entreprises concernées n’ont que jusqu’au 31 mai 2024 pour soumettre leur premier rapport annuel. Il a également été confirmé dans les directives émises par Sécurité publique Canada que les entreprises devront soumettre leur rapport en conjonction avec un questionnaire en ligne.
Nouveau composant de questionnaire en ligne
Le questionnaire en ligne couvre les informations sur l’entreprise, les détails du rapport annuel et les rapports destinés aux institutions gouvernementales, et demande aux entreprises de répondre à plusieurs questions quantitatives obligatoires et à une série de questions descriptives non obligatoires pour indiquer les mesures prises pour évaluer, identifier, prévenir et atténuer les formes d’esclavage moderne au sein de la chaîne d’approvisionnement.
L’étendue du niveau d’application qui peut être attendu de la part des régulateurs canadiens reste incertaine. Cependant, les entreprises et les particuliers qui ne se conforment pas peuvent être soumis à des sanctions financières allant jusqu’à 250 000 dollars. Dans une enquête récemment publiée, le ‘KPMG 2023 Private Enterprise Business Survey for Canada‘, 53 % des réponses ont déclaré être “vraiment inquiètes” qu’il y ait des problèmes quelque part dans la chaîne d’approvisionnement qui les exposeraient à des répercussions de la part des consommateurs et/ou à des sanctions financières.
Si vous êtes une entreprise tenue de respecter les réglementations de la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, Achilles est là pour vous aider. Lisez notre White Paper ici ou demandez une consultation sans engagement en utilisant le formulaire de contact pour en savoir plus sur la manière dont nos services de diligence raisonnable de bout en bout de la chaîne d’approvisionnement peuvent soutenir votre conformité à la loi.