Les organisations du monde entier sont progressivement prises dans un réseau réglementaire métaphorique qui les contraint à évaluer le potentiel de risques pour les droits humains et l’environnement au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, et à rendre compte des actions proactives qu’elles entreprennent pour y faire face.
Dans de plus en plus d’endroits dans le monde, le commerce éthique et les affaires comme force pour le bien ne sont plus simplement un moyen de se différencier ou de répondre aux attentes toujours plus exigeantes des consommateurs, mais ils sont également devenus une question réglementaire avec des sanctions significatives en cas de non-conformité.
L’Union européenne est l’un de ces blocs commerciaux qui cherche à établir clairement les obligations de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement pour les États membres avec la proposition de la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité.
Cette Directive a progressé à travers plusieurs lectures au Parlement européen et se trouve actuellement en phase de trilogue. La Directive a été adoptée par la Commission européenne au début de 2022 et, bien que nous connaissions les organisations qu’elle affectera et sa portée prévue, il subsiste encore une certaine ambiguïté quant à ce qu’elle signifie pour ces organisations (et leurs fournisseurs) qui doivent s’y conformer.
Ce guide vise à fournir un résumé utile de ce que nous savons (et ce que nous ne savons pas) jusqu’à présent. Nous le mettrons à jour au fur et à mesure que plus d’informations seront disponibles.