Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur la CSDDD. Si vous avez une question à laquelle nous n’avons pas répondu ici, envoyez-la en utilisant le formulaire. Un expert vous répondra dès que possible.
Qu’est-ce que la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises ?
La directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité (CSDDD) est une législation de l’UE visant à promouvoir un comportement d’entreprise durable et responsable, en intégrant les considérations relatives aux droits de l’homme et à l’environnement dans les opérations et la gouvernance d’entreprise.
Cette directive vise à garantir que les entreprises abordent les impacts négatifs de leurs actions, tant en Europe qu’à l’extérieur, y compris leurs chaînes de valeur.
Pourquoi la CSDDD est-elle importante ?
La CSDDD est importante car elle aide à promouvoir des pratiques commerciales durables et responsables, à protéger les droits de l’homme et l’environnement, et à créer une économie mondiale plus juste et équitable.
Quand la CSDDD entre-t-elle en vigueur ?
La CSDDD sera mise en œuvre de manière progressive sur plusieurs années, à partir de 2026/27, les plus grandes organisations de l’UE devant se conformer à la législation à partir de 2027.
Quelles entreprises seront tenues de se conformer ?
La CSDDD sera mise en œuvre de manière progressive sur une période de 3 ans après son adoption, en commençant par les plus grandes organisations de l’UE. Il y a 4 catégories d’organisations qui doivent se conformer à la législation. Elles sont les suivantes :
- Groupe 1 : Une période d’application de 3 ans pour les entreprises de l’UE comptant plus de 5 000 employés et un chiffre d’affaires mondial net de plus de 1,5 milliard d’euros.
- Groupe 2 : Une période d’application de 4 ans pour les entreprises de l’UE comptant plus de 3 000 employés et un chiffre d’affaires de 900 millions d’euros.
- Groupe 3 : Une période d’application de 5 ans pour les entreprises de l’UE comptant plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires net de 450 millions d’euros.
- Groupe 4 : Une période d’application de 5 ans pour les entreprises non-UE comptant plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires net de 450 millions d’euros.
Combien d’entreprises sont concernées par la CSDDD ?
On estime que 5500 organisations seront directement concernées par la CSDDD.
Quel est le champ d’application de la CSDDD ?
La CSDDD se concentre sur les impacts des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris les impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement (y compris le changement climatique).
Que doivent faire les entreprises pour se conformer ?
La CSDDD exige que les entreprises effectuent une diligence raisonnable sur leurs opérations et leurs chaînes de valeur pour prévenir ou minimiser les risques liés aux droits de l’homme ou à l’environnement. Plusieurs mesures seront attendues d’une organisation pour remplir ses obligations :
- Intégrer la diligence raisonnable dans les politiques et procédures de l’entreprise.
- Réalisateur une analyse des risques pour identifier les impacts négatifs potentiels.
- Prévenir et atténuer les impacts négatifs qui ont été identifiés.
- Établir et maintenir une procédure de traitement des plaintes.
- Surveiller l’efficacité des procédures de diligence raisonnable.
- Communiquer publiquement les diligences raisonnables qui ont été entreprises.
- Adopter et mettre en œuvre un plan de transition pour le changement climatique.
Quelle est la première date limite de présentation des rapports ?
Les dates limites exactes de déclaration doivent encore être confirmées, mais selon le calendrier actuel, les premières dates limites de déclaration pour la CSDDD devraient être en 2027 pour les plus grandes organisations européennes.
Quel est le format des rapports ?
Pour l’instant, il n’existe pas de format de déclaration formel. Cependant, pour réduire la charge, les entreprises qui déclarent en vertu de la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) pourront harmoniser leurs déclarations. Les entreprises seront probablement amenées à décrire leurs processus et activités de diligence raisonnable dans des rapports publiquement disponibles. Cela pourra se faire en intégrant les informations dans les rapports de durabilité existants, comme le CSRD, ou en produisant un rapport autonome.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
L’application de la directive sera gérée au niveau des États membres. Chaque État membre de l’UE devra utiliser une autorité de régulation compétente pour imposer des sanctions telles que des amendes et des ordres de mise en conformité. À ce jour, ces sanctions n’ont pas encore été annoncées.
Que doivent faire les entreprises pour se préparer à la CSDDD ?
Les entreprises doivent développer des processus de diligence raisonnable, évaluer leur chaîne d’approvisionnement, mettre en œuvre des mesures pour prévenir les impacts négatifs, surveiller et évaluer la conformité des plans d’amélioration établis, impliquer les parties prenantes et chercher un soutien externe si nécessaire.
Quel est le lien entre la CSRD et la CSDDD ?
La CSRD et la CSDDD sont des législations complémentaires et complexes qui soutiennent l’objectif global de privilégier le bien-être des travailleurs, des communautés et de l’environnement.
Seul environ 10 % des entreprises tenues de se conformer à la CSRD sont également soumises à la CSDDD. Cependant, de nombreuses activités et obligations de diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement prévues par la législation CSDDD doivent être réalisées pour répondre aux exigences de déclaration de la CSRD.
- Nombre estimé d’organisations tenues de se conformer à la CSRD : 50 000.
- Nombre estimé d’organisations tenues de se conformer à la CSDDD : 5 500.
Comment Achilles peut-il aider mon entreprise à se conformer à la CSDDD ?
Achilles est spécialisé dans le soutien aux entreprises pour mener une diligence raisonnable efficace dans la chaîne d’approvisionnement, en se conformant à la fois aux obligations de rapport et à leurs propres objectifs de durabilité.
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Le concept de communauté d’Achilles permet aux entreprises de partager le coût de la conformité. Plus de 100 000 fournisseurs sont déjà évalués sur notre plateforme. Ces fournisseurs homologués et, souvent, audités, sont prêts à être utilisés dans le cadre des rapports de la CSDDD, ce qui permet aux entreprises de se conformer aux obligations de la CSDDD de manière très efficace et rentable.
