En novembre de l’année dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé son intention de présenter une proposition visant à modifier trois piliers clés du Pacte vert européen à travers un paquet omnibus : la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), la Directive sur la déclaration de durabilité des entreprises (CSRD) et le Règlement sur la taxonomie.
Depuis l’annonce, un flot constant de nouvelles, de commentaires et de mises à jour a eu lieu, en particulier concernant les modifications potentielles de la CSRD et de la CSDDD. À l’approche de la date proposée pour les négociations sur l’Omnibus et avec la spéculation croissante, ce blog offre un court résumé des développements récents et des éventuelles modifications de la CSRD et de la CSDDD qui ont fait l’actualité.
À la fin du mois de janvier, une proposition française a suivi les recommandations initiales des responsables allemands visant à modifier plusieurs éléments de la CSRD et de la CSDDD. Ces recommandations comprenaient :
- Reporter indéfiniment l’entrée en vigueur de la CSDDD afin de permettre la création de lignes directrices visant à réduire les risques de contentieux liés aux exigences des plans de transition climatique.
- Réexaminer les seuils de reporting pour la CSRD et la CSDDD afin de réduire le nombre d’entreprises soumises à des exigences accrues de diligence raisonnable et de divulgation.
- Suspendre les travaux sur les normes sectorielles proposées pour la CSRD.
- Limiter les indicateurs de reporting dans la CSRD pour se concentrer principalement sur le changement climatique et les objectifs climatiques.
Peu après la publication de ces recommandations, la Commission européenne a publié son « Compas de compétitivité pour l’UE », qui faisait également référence à l’examen proposé de l’Omnibus. Dans ce document de 27 pages, la Commission a recommandé une réduction de 25 % des exigences de reporting pour les entreprises, la simplification de l’alignement réglementaire, et une modification de la définition des entreprises de taille moyenne pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier d’exigences de reporting simplifiées.
Les développements se sont accélérés au cours de la première semaine de février, avec des rapports détaillant les changements potentiels en cours d’examen pour l’« édition Omnibus », notamment :
- Modifier les seuils de reporting de la CSRD pour n’imposer le reporting qu’aux entreprises employant 1 000 personnes ou plus.
- Adopter une approche de matérialité unique pour le reporting CSRD en accord avec la méthodologie de l’IFRS ISSB.
- Concentrer les efforts d’évaluation des risques et de diligence raisonnable liés à la CSDDD sur les partenaires de la chaîne de valeur de niveau 1.
Les publications des responsables européens, français et allemands en janvier, ainsi que les récents rapports médiatiques et les commentaires des analystes, commencent à dessiner un tableau plus clair de ce que les entreprises peuvent attendre lors de la réouverture et de la négociation de ces législations phares. Il semble de plus en plus probable que nous verrons un certain affinage des exigences de reporting et des ajustements des seuils de diligence raisonnable et de divulgation pour les entreprises. Cependant, cette question reste en évolution rapide et fortement débattue, avec la possibilité de nouveaux rebondissements dans les semaines à venir.
Travaillant avec plus de 200 000 entreprises dans le monde, Achilles reconnaît qu’un manque de clarté peut représenter des défis importants pour les entreprises. Nos solutions de durabilité soutiennent depuis plus de 30 ans des entreprises visionnaires, les aidant à naviguer dans des exigences législatives et industrielles complexes. Nous continuerons de suivre de près les derniers développements et de fournir des mises à jour sur les discussions en cours concernant l’Omnibus dans les jours à venir.
