L’Union européenne a travaillé activement ces dernières années à la révision des rapports de durabilité et à la diligence raisonnable. La Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive en anglais) et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ne sont que deux exemples du travail que les régulateurs effectuent pour améliorer la durabilité, la transparence et l’impact des organisations sur les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Cet article court examine les différences et la relation entre les exigences de diligence raisonnable et de divulgation définies dans la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et la CSRD, ainsi que certains des exigences clés associées aux législations.
Qu’est-ce que la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ?
Cette directive exige que les entreprises assument la responsabilité des impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement associés à leurs activités, en utilisant la diligence raisonnable comme moyen d’identifier de tels impacts négatifs. La directive d’envergure européenne obligera les entreprises spécifiques de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne à établir des processus de diligence raisonnable basés sur les risques qui évaluent, identifient, atténuent et rendent compte des impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement dans leurs opérations, filiales et chaînes d’approvisionnement.
Qu’est-ce que la CSRD (Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises) ?
La CSRD vise à élargir la portée d’une directive antérieure sur les rapports de durabilité, la Directive sur les Rapports Non Financiers (NFRD), tout en améliorant la normalisation et la transparence des rapports de durabilité. Dans le cadre de la divulgation, les entreprises seront tenues de rendre compte de leurs impacts sociaux et environnementaux, y compris en tenant compte de leur chaîne de valeur en amont et en aval.
Pourquoi avons-nous besoin de deux directives ?
Il est juste qu’il existe plusieurs similitudes entre les deux directives, car toutes deux s’alignent largement sur des orientations ou accords internationaux reconnus, tels que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et l’Accord de Paris sur le changement climatique. Les deux directives partagent également des objectifs similaires de réduction de l’impact social et environnemental associé aux opérations des entreprises et d’augmentation de la transparence. Cependant, il existe quelques différences dans les résultats ou les conséquences prévues de chacune.
Differences entre les Directives
En termes généraux, la CSRD vise à normaliser les rapports liés à la durabilité, tout en augmentant la transparence des rapports accessibles aux parties prenantes externes. Elle établit un cadre de rapports clair que les organisations doivent divulguer. Les divulgations seront également soumises à une forme d’évaluation d’assurance pour évaluer la véracité des informations dans le rapport.
La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité oblige les entreprises à prendre des mesures pour évaluer et améliorer les performances en matière de durabilité de leur organisation et de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable adaptées au contexte de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement. Elle vise directement à identifier et à atténuer tout impact nuisible sur l’environnement ou le social associé aux activités d’une entreprise.
Pourrait-on argumenter que la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité était le prédécesseur le plus naturel de la CSRD, imposant aux organisations l’obligation d’identifier les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et d’en rendre compte. Cependant, en fin de compte, tant la CSRD que la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité imposent des obligations à une organisation pour considérer et rendre compte de son impact environnemental et social, y compris les mesures prises pour aborder les problèmes.
Pour plus d’informations sur les deux directives, veuillez consulter les guides d’Achilles sur la CSRD et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
