Le guide ultime de la loi norvégienne sur la transparence

Dans ce guide Achilles Ultimate Guide to Åpenhetsloven, nous examinons en détail la loi norvégienne sur la transparence, qui elle concerne, ce qu’elle signifie pour les organisations (et leurs fournisseurs) qui doivent s’y conformer et nous donnons des conseils sur la manière de commencer.

Les pays et les blocs commerciaux adoptent rapidement des législations visant à améliorer les droits de l’homme et à contribuer à résoudre les problèmes environnementaux de la planète. Les organisations du monde entier sont peu à peu happées par un filet réglementaire métaphorique qui les oblige à évaluer les risques potentiels en matière de droits de l’homme et d’environnement au sein de leurs chaînes d’approvisionnement et à rendre compte de ce qu’elles font de manière proactive pour y remédier.

Tout au long du processus, du produit fini aux métaux, minéraux et autres matières premières nécessaires à sa fabrication, les entreprises doivent désormais faire preuve d’une compréhension claire de l’impact qu’elles ont sur les personnes et la planète. et de démontrer leur approche.

Dans un nombre croissant de pays, le commerce éthique et le commerce en tant que force du bien ne sont plus seulement un moyen de se différencier ou de répondre aux attentes de consommateurs de plus en plus exigeants, mais aussi une question de réglementation assortie de sanctions financières en cas d’erreur.

Dans ce dernier Achilles Ultimate GuideDans ce numéro, nous examinons en détail la loi norvégienne sur la transparence (Åpenhetsloven), à qui elle s’applique, ce qu’elle signifie pour les organisations (et leurs fournisseurs) qui doivent s’y conformer et nous donnons des conseils sur la manière de commencer, sur la base de notre propre expérience de soutien aux organisations en matière d’évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement et de conformité, acquise depuis plus de 30 ans.

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Qu’est-ce que Åpenhetsloven?

Åpenhetsloven est un mot norvégien qui se traduit par “loi sur la transparence” en anglais. Åpenhetsloven est une loi adoptée par le Parlement norvégien en juin 2021. Elle exige des entreprises qu’elles assument leurs responsabilités en matière de droits de l’homme et de conditions de travail décentes dans le cadre de la production de biens et de services au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.

En vertu de la législation Åpenhetsloven, les entreprises sont tenues d’identifier et de traiter les risques potentiels pour les droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, y compris les risques liés au travail des enfants et au travail forcé. Lorsque les risques n’ont pas été identifiés, les entreprises doivent justifier leurs affirmations en faisant preuve d’une grande diligence afin d’identifier les violations potentielles des droits de l’homme. Lorsque les activités de diligence raisonnable de l’entreprise ont permis d’identifier des risques, l’entreprise doit mettre en place des mesures visant à prévenir ou à atténuer ces risques, telles que la réalisation d’audits réguliers et la mise en œuvre de plans d’action correctifs.

La loi s’applique aux entreprises d’un large éventail de secteurs, notamment l’énergie, l’industrie manufacturière, la construction, l’habillement, l’alimentation et les boissons. Le non-respect de la loi peut entraîner des amendes punitives.

Åpenhetsloven s’appuie sur des lignes directrices internationales telles que les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur les conventions relatives aux droits de l’homme définies par l’Organisation internationale du travail (OIT), et s’inscrit dans une tendance croissante à la responsabilisation des entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Plusieurs autres pays, dont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, ont également mis en œuvre des lois similaires au cours des dernières années.

Pourquoi Åpenhetsloven est-il important ?

Åpenhetsloven est important pour plusieurs raisons :

• Protection des droits de l’homme: La loi est conçue pour protéger les droits de l’homme en exigeant des entreprises qu’elles identifient et traitent les risques potentiels dans leurs chaînes d’approvisionnement, y compris le travail forcé, le travail des enfants et d’autres formes d’exploitation. En veillant à ce que les entreprises soient tenues responsables des violations des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, la loi contribue à protéger les travailleurs et les communautés vulnérables dans le monde entier.
• Conduite responsable des entreprises: La loi promeut une conduite responsable des entreprises en exigeant d’elles qu’elles se conforment à des pratiques commerciales éthiques dans leurs chaînes d’approvisionnement, notamment en respectant les droits de propriété intellectuelle, en luttant contre la corruption et les pots-de-vin et en garantissant une concurrence loyale. Cela permet de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises et de promouvoir un développement économique durable.
• Normes internationales : La loi est conforme aux normes internationales relatives aux entreprises et aux droits de l’homme, notamment aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. En s’alignant sur ces normes, la loi contribue à promouvoir une compréhension commune des responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement.

Globalement, Åpenhetsloven contribue à promouvoir des pratiques commerciales durables et responsables, à protéger les droits de l’homme et à créer une économie mondiale plus juste et plus équitable.

Quelles sont les organisations qui doivent se conformer à la loi Åpenhetsloven ?

La législation s’applique à :

• Grandes entreprises basées en Norvège et offrant des biens et des services en Norvège ou à l’étranger
• Les grandes entreprises étrangères qui offrent des biens et des services en Norvège et qui sont imposables en Norvège en vertu de la législation interne norvégienne.

La loi sur la transparence définit les grandes entreprises comme suit

• Les entreprises qui répondent à la définition donnée par la loi sur la comptabilité (Regnskapsloven) §1-5, telles que les sociétés anonymes, les sociétés cotées en bourse et les autres entités soumises à l’obligation de comptabilité.
• Les entreprises qui, à la date des états financiers, dépassent le seuil de deux des trois conditions suivantes :
• Un chiffre d’affaires annuel d’au moins 70 millions de couronnes norvégiennes (6,92 millions d’euros / 7,4 millions de dollars américains).
• Un total de bilan d’au moins 35 millions de couronnes norvégiennes (3,46 millions d’euros / 3,7 millions de dollars américains).
• un nombre moyen d’au moins 50 salariés à temps plein au cours de l’exercice (ou l’équivalent en heures de travail annuel)

En fait, il s’agit de toutes les entreprises qui ne sont pas définies comme “petites” en vertu des sections 1 à 6 de la loi sur la comptabilité en Norvège.

Pour déterminer si une entreprise dépasse ces seuils, un groupe de sociétés mères et de filiales doit être considéré comme une seule unité, à condition que la société mère soit située en Norvège et que les filiales soient enregistrées en Norvège ou à l’étranger.

Plus de 9000 entreprises opérant en Norvège sont censées être soumises à cette loi.

Que recouvre l’acte ?

Les domaines de risque couverts par la loi sont fondés sur des normes internationales et des documents d’orientation tels que les conventions fondamentales de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE en matière de diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
La directive Åpenhetsloven couvre un large éventail de risques liés aux droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et exige des entreprises qu’elles identifient et traitent les risques potentiels dans les domaines suivants :

• Droits de l’homme : La loi impose aux entreprises de prévenir et de traiter les violations des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, notamment le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination et les violations des droits des peuples indigènes.
• Conditions de travail : La loi oblige les entreprises à prendre des mesures pour garantir des conditions de travail décentes aux personnes employées dans leurs chaînes d’approvisionnement.

La loi est conçue pour promouvoir une conduite responsable des entreprises et prévenir les préjudices causés aux personnes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Elle reflète une reconnaissance croissante de la nécessité pour les entreprises d’assumer la responsabilité de leurs chaînes d’approvisionnement et de veiller à ce que leurs pratiques commerciales soient durables et éthiques.

En vertu de la loi, les entreprises sont tenues de s’assurer qu’elles ont adopté des processus fondés sur les risques pour identifier, évaluer, prévenir et corriger les risques identifiés au sein de leur chaîne d’approvisionnement. Les processus fondés sur le risque peuvent inclure des mesures telles que la cartographie de la chaîne d’approvisionnement, l’audit et l’introduction de mécanismes de notification des griefs.

Comme son nom l’indique, un aspect fondamental d’Åpenhetsloven est la transparence et la possibilité pour les investisseurs, les clients et les partenaires commerciaux d’avoir accès aux informations nécessaires pour prendre des décisions en toute connaissance de cause. C’est pourquoi Åpenhetsloven intègre le droit de toute personne à demander des informations à toute entreprise sur la manière dont elle traite les impacts négatifs réels et potentiels. En vertu de la loi, les entreprises sont tenues de fournir les informations au plus tard trois semaines après la demande. Toutefois, les entreprises ont le droit de rejeter les demandes d’information si la demande ne fournit pas une base suffisante pour identifier ce qu’elle concerne, si elle est clairement déraisonnable ou si elle porte sur des données personnelles ou concurrentielles.

Quelles sont les exigences en matière de rapports ?

Åpenhetsloven impose des obligations d’information aux entreprises.

L’autorité norvégienne de la consommation est chargée de veiller à ce que les entreprises directement concernées par la loi sur la transparence respectent leurs obligations. La loi impose aux entreprises de procéder à une évaluation de la diligence raisonnable, de publier un rapport de transparence et de fournir des informations sur la manière dont l’entreprise respecte les droits de l’homme fondamentaux et les conditions de travail décentes.

Les entreprises sont tenues de publier un rapport annuel sur leurs évaluations de diligence raisonnable sur leur site web, au plus tard le 30 juin de chaque année. L’objectif est de garantir l’accès du public aux efforts de diligence raisonnable et aux plans d’action de l’entreprise. Pour répondre à cette exigence, le rapport doit, au minimum, comporter les éléments suivants :

• Une description générale de la structure de l’entreprise, de son domaine d’activité, de ses lignes directrices et de ses procédures pour gérer les impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l’homme fondamentaux et les conditions de travail décentes ;
• Fournir des informations sur les incidences négatives réelles et les risques importants d’incidences négatives que l’entreprise a identifiés dans le cadre de son devoir de diligence ;
• Informations concernant les mesures que l’entreprise a mises en œuvre ou prévoit de mettre en œuvre pour mettre fin aux impacts négatifs réels ou atténuer les risques significatifs d’impacts négatifs, ainsi que les résultats ou les résultats escomptés de ces mesures.

Que se passe-t-il si une entreprise ne se conforme pas à Apenhetsloven ?

Les entreprises qui relèvent des exigences de la loi devront s’assurer qu’elles ont mis en place des processus appropriés pour identifier, remédier et rendre compte de tout problème lié aux droits de l’homme au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

En cas de non-respect, l’entreprise peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel ou 25 millions de couronnes, le montant le plus élevé étant retenu.

Pour déterminer le montant de l’amende, des facteurs tels que la gravité de la violation, le fait qu’elle ait pu être évitée, le fait que la violation de la loi sur la transparence ait été commise dans le but de promouvoir ses propres intérêts et l’effet préventif d’une telle amende seront pris en compte.

Quels sont les avantages de la conformité ?

Dans l’ensemble, le respect de la directive Åpenhetsloven peut apporter des avantages significatifs aux organisations, notamment une meilleure réputation, une réduction des risques, une efficacité accrue, un avantage concurrentiel et une durabilité à long terme.

• Amélioration de la réputation : Le respect de la loi peut contribuer à améliorer la réputation d’une organisation en tant qu’entreprise responsable et éthique. En prenant des mesures pour prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement, les organisations peuvent améliorer leur image de marque et fidéliser leurs clients.
• Réduction des risques : le respect de la loi peut contribuer à réduire le risque de poursuites judiciaires, d’amendes et d’atteinte à la réputation. En identifiant et en traitant les risques potentiels dans leurs chaînes d’approvisionnement, les organisations peuvent minimiser la probabilité de violations des droits de l’homme et en atténuer les effets négatifs.
• Efficacité accrue : Le respect de la législation peut contribuer à accroître l’efficacité de la gestion de la chaîne d’approvisionnement. En mettant en œuvre des mesures de diligence raisonnable et en contrôlant les fournisseurs, les organisations peuvent identifier les domaines à améliorer et optimiser les opérations de leur chaîne d’approvisionnement.
• Avantage concurrentiel : Le respect de la loi peut constituer un avantage concurrentiel en démontrant un engagement en faveur de pratiques commerciales responsables. Cela peut aider les organisations à attirer et à retenir les clients, les investisseurs et les employés qui accordent la priorité à la durabilité et aux pratiques commerciales éthiques.
• Durabilité à long terme : Le respect de la loi peut contribuer à la viabilité à long terme des activités d’une organisation. En prenant des mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, les organisations peuvent promouvoir le bien-être de leurs employés et des communautés dans lesquelles elles opèrent.

Qu’implique l’adoption d’une approche fondée sur le risque en matière de diligence raisonnable à l’égard de la chaîne d’approvisionnement ?

L’approche fondée sur les risques est un principe fondamental de la directive Åpenhetsloven, qui exige des entreprises qu’elles identifient et traitent les risques potentiels liés aux droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement. La loi impose aux entreprises d’adopter une approche proactive de la gestion des risques, plutôt que de se contenter de réagir aux incidents une fois qu’ils se sont produits.

Les étapes clés d’une approche de la gestion de la chaîne d’approvisionnement fondée sur les risques pour se conformer à la loi Åpenhetsloven sont les suivantes :

• Identifier et hiérarchiser les risques : La première étape consiste à identifier les risques potentiels dans la chaîne d’approvisionnement, tels que le travail forcé et le travail des enfants. Les entreprises doivent classer les risques par ordre de priorité en fonction de leur gravité et de leur probabilité d’occurrence.
• Procéder à un contrôle préalable : Une fois les risques identifiés, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs fournisseurs afin d’évaluer leur respect des lois et des normes en vigueur. Il peut s’agir d’audits, de visites de sites ou d’échanges avec les parties prenantes.
• Atténuer les risques : Les entreprises doivent prendre des mesures pour atténuer les risques identifiés dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il peut s’agir d’engager le dialogue avec les fournisseurs pour remédier à la non-conformité, de mettre fin aux relations avec les fournisseurs qui ne respectent pas les règles, ou d’assurer une formation et un renforcement des capacités.
• Contrôler et réexaminer : Les entreprises doivent surveiller en permanence leurs chaînes d’approvisionnement pour détecter les risques potentiels et réexaminer leurs processus de gestion des risques pour s’assurer de leur efficacité. Il peut s’agir d’audits réguliers des fournisseurs ou d’évaluations des risques en fonction de l’évolution de la situation.
• Rapports : Les entreprises doivent rendre compte de leurs procédures de diligence raisonnable et de leurs résultats, y compris l’identification et l’atténuation des risques. La loi oblige les entreprises à fournir des rapports publics sur leur respect de la loi.

Globalement, en adoptant une approche fondée sur les risques, les entreprises peuvent identifier et traiter les risques potentiels dans leurs chaînes d’approvisionnement, promouvoir une conduite responsable des affaires et garantir le respect de la loi Åpenhetsloven. Cette approche aide les entreprises à minimiser les dommages potentiels causés aux personnes dans leurs chaînes d’approvisionnement et à promouvoir des pratiques commerciales durables.

Comment s’engager sur la voie de la conformité ?

La mise en conformité avec la loi Åpenhetsloven peut être un processus complexe, mais il existe plusieurs étapes que les entreprises peuvent suivre pour commencer à se mettre en conformité :

• Évaluez votre chaîne d’approvisionnement : La première étape consiste à évaluer votre chaîne d’approvisionnement afin d’identifier les risques potentiels liés aux normes en matière de droits de l’homme. Il s’agit notamment d’identifier les fournisseurs et les sous-traitants et d’évaluer leur respect des normes et réglementations internationales.
• Élaborer une politique de diligence raisonnable : Les entreprises doivent élaborer une politique de diligence raisonnable décrivant les processus et les mesures qu’elles prendront pour atténuer les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cette politique doit être alignée sur les exigences de la loi et doit être communiquée à toutes les parties prenantes concernées.
• Mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable : Les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable afin d’identifier et d’atténuer les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit notamment de procéder à des évaluations des risques, de s’engager auprès des fournisseurs pour garantir la conformité et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques si nécessaire.
• Contrôler et évaluer les performances : Les entreprises doivent contrôler et évaluer les résultats de leurs mesures de diligence raisonnable afin de s’assurer qu’elles permettent d’atténuer les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit notamment de suivre les performances des fournisseurs et de procéder à des évaluations régulières des risques.
• Publier des rapports annuels : Les entreprises doivent publier des rapports annuels sur leur respect des obligations de diligence raisonnable prévues par la loi. Ces rapports doivent comprendre une description des processus de diligence raisonnable, des risques identifiés, des mesures d’atténuation des risques, de l’engagement des fournisseurs, des mesures correctives, des mesures de vérification, des mécanismes de réclamation, de la transparence et de l’approche de gestion.
• S’engager avec les parties prenantes : Les entreprises doivent s’engager auprès des parties prenantes, notamment les clients, les investisseurs, les organisations de la société civile et les communautés concernées, afin de comprendre leurs préoccupations et leurs attentes en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.
• Rechercher un soutien externe : Les entreprises peuvent faire appel à des consultants, des auditeurs et d’autres experts pour les aider à se conformer aux exigences de la loi.

En résumé, la mise en conformité avec la directive Åpenhetsloven nécessite une approche globale comprenant l’évaluation de la chaîne d’approvisionnement, l’élaboration d’une politique de diligence raisonnable, la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable, le suivi et l’évaluation des performances, la publication de rapports annuels, l’engagement avec les parties prenantes et la recherche d’une aide extérieure si nécessaire.

Les défis de la mise en conformité avec la directive Åpenhetsloven

Les organisations qui s’efforcent de se conformer à la loi Åpenhetsloven sont confrontées à un certain nombre de défis. Il s’agit notamment de

• Complexité de la chaîne d’approvisionnement : De nombreuses entreprises ont des chaînes d’approvisionnement complexes et étendues, avec de nombreux niveaux de fournisseurs. L’identification et l’évaluation des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement peuvent s’avérer difficiles et nécessiter des ressources importantes.
• Collecte de données : Les données nécessaires à la mise en conformité dépassent les limites opérationnelles habituelles. Les sources de données dont la provenance, l’exactitude et l’interprétation sont douteuses deviennent souvent des sources d’information primaires qui sapent la base du rapport. Les données peuvent également se présenter sous plusieurs formats et il n’y a souvent pas de systèmes permettant d’enregistrer les données de manière méthodique et pouvant être utilisés pour démontrer une approche fondée sur les risques.
• La véracité des données : Les données extraites du Web ou générées par l’IA à partir de sources de provenance inconnue ne font pas l’objet de l’examen minutieux nécessaire pour comprendre pleinement les risques. Les organisations disposent rarement des ressources nécessaires pour entreprendre un contrôle crédible des données ou une vérification indépendante nécessaire pour établir un rapport en toute confiance.
• Manque de transparence : De nombreux fournisseurs ne veulent pas ou ne peuvent pas assurer une transparence totale de leurs activités, ce qui rend difficile l’identification et le traitement des risques.
• Capacité limitée : De nombreux fournisseurs peuvent ne pas avoir la capacité ou les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les améliorations requises pour se conformer à la loi. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires pour les entreprises qui peuvent être amenées à investir dans le renforcement de leurs capacités ou à rechercher d’autres fournisseurs.
• Coût de la mise en conformité : Se conformer à la loi peut être coûteux, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le coût du contrôle préalable, de la surveillance des fournisseurs et de la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques peut être important.
• Savoir ce qui est suffisant : Comprendre ce qui est nécessaire pour satisfaire les régulateurs et garantir la conformité.
• Responsabilité juridique : Le non-respect de la loi peut entraîner une responsabilité juridique, y compris des amendes et des poursuites judiciaires. Cela peut créer un risque supplémentaire pour les entreprises, en particulier si elles ne sont pas en mesure d’identifier et de traiter les risques potentiels dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• Coordination avec les fournisseurs : La collaboration avec les fournisseurs est essentielle pour mettre en œuvre efficacement les procédures de diligence raisonnable. Cependant, il peut être difficile de s’engager avec les fournisseurs, en particulier s’ils sont situés dans des pays différents, avec des cadres culturels et juridiques différents.
• Contraintes de temps : Les entreprises peuvent avoir du mal à mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable efficaces dans les délais impartis. La loi oblige les entreprises à mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable dans un délai précis, et le non-respect de cette obligation peut entraîner une responsabilité juridique.

Conclusion

Åpenhetsloven représente une évolution importante dans l’approche norvégienne de la réglementation de la chaîne d’approvisionnement. Cette loi exige des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable tout au long de leur chaîne d’approvisionnement afin de prévenir les violations des droits de l’homme. Elle s’applique aux grandes entreprises, y compris celles basées en dehors de la Norvège, et peut donner lieu à des amendes en cas de non-respect.

Cette loi marque une étape importante vers une économie mondiale plus responsable et plus durable. Bien que l’approche fondée sur le risque définie par Åpenhetsloven puisse présenter certains défis pour les entreprises, il s’agit d’une mesure nécessaire pour lutter efficacement contre l’impact négatif que les chaînes d’approvisionnement peuvent avoir sur les personnes et la planète. Comme d’autres pays envisagent une législation similaire, il est probable que la transparence et la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement deviendront de plus en plus importantes sur le marché mondial.

L’Åpenhetsloven est une évolution positive qui peut créer un écosystème de chaîne d’approvisionnement plus éthique et plus durable. En donnant la priorité au bien-être des travailleurs et des communautés, les entreprises peuvent construire une économie mondiale plus forte et plus résistante pour l’avenir.